Bonjour,
Au risque de déclencher chez vous une impression de « déjà-vu », je vous informe que le procès de Kevin en appel se poursuivra le mardi 10 décembre 2013.
La salle d'audience n'était plus en travaux, les deux vidéos auraient pu être visionnées mais... Afin de veiller à la « loyauté du débat », le juge a ordonné dès le début de l'instance un supplément d'information les concernant. L'Avocat général (représentant le ministère public) alors déclarait ne leur accorder « aucune fiabilité, aucune » quand Maître Gallon soutenait leur utilité dans le travail de restitution des faits. (Ci-joint les liens vers les deux vidéos pour l'heure retenues dans l'optique de prouver que les coups portés par l'un des policiers à l'aide de sa tonfa ne sont visiblement pas donnés dans un contexte de « légitime défense » invoqué pourtant par les deux policiers.)
La valeur de ces documents sera garantie par une procédure ne s'effectuant pas devant la Cour : les policiers concernés mais aussi d'autres personnes visibles seront entendus au regard de ces dernières. (Ainsi, si – et seulement si – les personnes reconnaissables sur les vidéos le veulent, elles peuvent envoyer à l'avocat leur état civil complet et leur adresse.)
Le témoin n'avait pas de papiers certifiant son identité avant d'être entendu, son témoignage est reporté au mardi 10 décembre 2013.
Rappelons que, jusqu'alors, Kevin était poursuivi pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique. Néanmoins l'Avocat général s'est avancé sur la voie d'une requalification juridique des faits : « rébellion ». Le juge lui a cependant précisé que son intervention ne devait pour l'instant pas porter sur le fond, seule la question du supplément d'information lui était posée. L'Avocat général contesta à nouveau la nécessité de ce supplément d'information, il avait déjà exprimé ce rejet un peu plus tôt par l'utilisation de la délicate formule : « pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ».
Le juge a soutenu à nouveau l'importance du contradictoire et de la loyauté, avant que la Cour ne se retire pour une courte délibération. La décision a été prise en ce sens : l'examen de l'affaire est reporté au mardi 10 décembre 2013 à partir de 14h.
Contactez-moi pour toute autre information.
Camille
http://www.youtube.com/
http://www.youtube.com/
Au risque de déclencher chez vous une impression de « déjà-vu », je vous informe que le procès de Kevin en appel se poursuivra le mardi 10 décembre 2013.
La salle d'audience n'était plus en travaux, les deux vidéos auraient pu être visionnées mais... Afin de veiller à la « loyauté du débat », le juge a ordonné dès le début de l'instance un supplément d'information les concernant. L'Avocat général (représentant le ministère public) alors déclarait ne leur accorder « aucune fiabilité, aucune » quand Maître Gallon soutenait leur utilité dans le travail de restitution des faits. (Ci-joint les liens vers les deux vidéos pour l'heure retenues dans l'optique de prouver que les coups portés par l'un des policiers à l'aide de sa tonfa ne sont visiblement pas donnés dans un contexte de « légitime défense » invoqué pourtant par les deux policiers.)
La valeur de ces documents sera garantie par une procédure ne s'effectuant pas devant la Cour : les policiers concernés mais aussi d'autres personnes visibles seront entendus au regard de ces dernières. (Ainsi, si – et seulement si – les personnes reconnaissables sur les vidéos le veulent, elles peuvent envoyer à l'avocat leur état civil complet et leur adresse.)
Le témoin n'avait pas de papiers certifiant son identité avant d'être entendu, son témoignage est reporté au mardi 10 décembre 2013.
Rappelons que, jusqu'alors, Kevin était poursuivi pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique. Néanmoins l'Avocat général s'est avancé sur la voie d'une requalification juridique des faits : « rébellion ». Le juge lui a cependant précisé que son intervention ne devait pour l'instant pas porter sur le fond, seule la question du supplément d'information lui était posée. L'Avocat général contesta à nouveau la nécessité de ce supplément d'information, il avait déjà exprimé ce rejet un peu plus tôt par l'utilisation de la délicate formule : « pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ».
Le juge a soutenu à nouveau l'importance du contradictoire et de la loyauté, avant que la Cour ne se retire pour une courte délibération. La décision a été prise en ce sens : l'examen de l'affaire est reporté au mardi 10 décembre 2013 à partir de 14h.
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