Compte rendu du procès de Kevin du 8 Avril 2014

« C’est là que je lui mets un coup de tonfa dans la cuisse, je ne pense pas lui avoir fait mal »

13 mai 2012 : Kevin aurait donné des coups sur deux policiers municipaux.
Une pétition détaille la chronologie des faits, un article de Montpellier Journal raconte le procès.
13 septembre 2012 : le Tribunal correctionnel de Montpellier, en première instance, demande 300€ d'amende avec sursis.
Kevin fait appel de cette décision symbolique : il n'a pas fait preuve de violence, et plus encore il en fut victime.
8 avril 2014 : le procès en appel a lieu, ci-dessous des traces.
_____________________________________________________________

Cour d'appel de Montpellier, le 8 avril 2014

« Nous espérons pouvoir vous juger aujourd'hui. »

Le second procès est ouvert.
Des témoignages plus ou moins orientés
Le premier juge détaille les faits. Il qualifie la pièce nouvelle de « petite vidéo amateur ». Cela dit, cette vidéo et les témoignages s'y rapportant vont être au centre du procès. Il cite le certificat médical, qui souligne la « région frontale : douleur à la palpation sans ecchymose visible », des égratignures aux coudes, poignets, trapèze gauche, thorax... Je suis dans la salle d'audience, et je me souviens de la tâche violacée sur la peau de Kevin, dix jours encore après les faits.

Les différents témoignages sont longuement lus.

« Je me suis pris un coup de talon de [le nom de famille de Kevin] dans la tête. Les gens extérieurs n'ont pas vu ce coup, c'est allé très vite. Je n'avais qu'une envie : faire descendre [le nom de famille de Kevin] au sol et partir. J'ai demandé à mon collègue de donner un coup de tonfa pour le faire lâcher la barrière. [Le nom de famille de Kevin] était assis sur la partie supérieure des panneaux, si je le lâchais moi il tombait en revanche en déséquilibre. Mais je n'allais pas l'aider à monter non plus. Christophe a porté un coup de tonfa je crois sur la cuisse, je crois qu'il visait la barrière, c'est ce qu'il m'a dit par la suite. »

Les policiers nationaux produisent des témoignages descriptifs et plutôt neutres.
Une requalification proposée
La qualification de rébellion est suggérée par le juge. Elle avait déjà été demandée, plusieurs mois auparavant, par le Procureur de la République. Maître Gallon présente la définition légale de cette qualification à la Cour : une « résistance violente » doit être prouvée.
La désobéissance vidée de son sens
Le juge s'adresse à Kevin :

« Vous n'avez pas exercé de violences ? »
- J'ai été victime de violences, après « j'ai même pas réagi, même accidentellement ou je sais pas quoi. Il y a jamais eu de problème avec les policiers municipaux.
- Comment vous expliquez qu'ils aient des traces de coups [...] sur le visage ?
- Je sais pas comment ils ont fait ça mais c'est pas possible parce que les policiers nationaux qui sont arrivés après ont bien constaté que les policiers n'étaient pas blessés.
- Vous étiez pieds nus. »

S'ensuivit un déroutant amalgame.

« Les lois, c'est pas trop votre truc. [...] Le respect des lois ça vous parle pas trop. [...] On note qu'à quatre reprises dans votre cursus, vous considérez que les lois ne vous sont pas applicables. Il y a une interdiction de monter dans les arbres, et surtout d'y faire des cabanes d'ailleurs. »

Kevin distingue que

« c'était une manifestation. On avait pas le droit de rester sur la place en bas, on se faisait voler nos affaires. [...] On est montés dans les arbres. »

Deux nuits consécutives, la police municipale venait à quatre heure du matin pour réduire à néant l’installation au sol. Ils coupaient au cutter des pancartes souvent réalisées en plusieurs heures.

Le juge répond sur un ton de conclusion :

« Bien, vu que... Vous considérez que vous avez des droits que les autres n'ont pas. [...] la preuve : quand on vous sanctionne une première fois pour conduite [...] si vous recommencez. Vous considérez à quatre reprises que les lois ne vous sont pas applicables. Là, en l’occurrence [...] regarder la personnalité. »

L'objectif de la démonstration est-il à l’obéissance générale à la loi ?
Maître Gallon souligne, à point, qu' « aucun fait de violence » n'apparaît dans ce passé qu'elle observe.
Une requalification voulue
Le Procureur invoque le certificat médical des policiers municipaux pour déduire « la résistance violente » à une personne dépositaire de l'autorité publique et pouvoir qualifier la situation de rébellion. Il demande une peine d'amende.
Un contexte sociétal délicat
En 2012, « Monsieur [le nom de famille de Kevin] n'est pas membre des Indignés mais sympathisant de ce mouvement ». Maître Gallon précise que les Indignés ont notamment pour thème central de « se réapproprier l'espace public. [...] L'esplanade, ici, ailleurs. Parfois ont-il été délogés, parfois non : le tribunal administratif de Pau » ne les délogeait pas. Il utilise cet exemple pour illustrer qu'il « n'est pas évident » de considérer « l'occupation de l'espace public » comme une « infraction ». Maître Gallon conforte qu'aucun passant ni riverain n'a déposé de « plainte ». L'occupation est « pacifique » et « peu banale, c'est le moins qu'on puisse dire ».

L’un des petits potagers formés sur l’Esplanade Charles de Gaulle en mai 2012.

Une réponse légère et illégale

Il justifie l'action de la municipalité par l'arrivée imminente des Estivales, cet événement qui devait se dérouler juste sous les arbres portant les cabanes.

« Comment s'y prend-on ? On ne saisit pas le juge administratif, on prend un arrêté, et on envoie deux policiers municipaux. La méthode est quelque peu étrange quand on sait de quoi il s'agit : deux cabanes dans l'arbre. Deux policiers municipaux pour une cabane dans les arbres avec une bande de jeunes, ça paraît un peu léger. La commune a été légère : elle a envoyé les deux policiers municipaux sans préalablement avoir obtenu de décision du tribunal administratif » dont la décision date « du mois de juin 2012, c'est-à-dire qui est postérieure aux faits. La commune s'est rendue compte après cette tentative d'évacuation malheureuse qu'elle avait besoin de l'autorisation du juge administratif pour qu'une expulsion ait lieu. Donc, au moment où l'exclusion a lieu il n'y a aucun titre, aucune décision exécutoire qui autorise [...] Il y a simplement un arrêté de la mairie »

qui concerne l'entrave à la libre circulation des personnes et l'atteinte à la tranquillité publique. Maître Gallon les considère inexistantes en l'espèce.

« Tout ça pour vous dire que la commune a été légère au moment de leur interpellation puisque finalement les cabanes sont évacuées deux mois après – après que la décision du tribunal administratif soit parvenue – et par le GIGN – on n'envoie pas deux policiers municipaux effectivement sur un problème aussi sensible dans la mesure où chacun sait que les Indignés ne sont pas un mouvement violent mais un mouvement qui se veut démocratique ».

D'abord, il déduit

« l'absence de fondement à l'action des policiers municipaux, qui, au delà, ont dépassé leurs prérogatives, et c'est tout le problème de cette affaire ».

Il appuie cette affirmation en utilisant le témoignage des policiers nationaux.

« La police nationale n'a pas une affection particulière pour les policiers municipaux », il en explique la raison par leurs « prérogatives limitées : ils ont la possibilité de verbaliser, de constater mais il leur est interdit de retenir par la force un contrevenant sauf s'il s'agit d'un crime ou d'un délit flagrant, ce qui n'a pas lieu en l'espèce. » Il cite le Code de déontologie de la police municipale. « A défaut de [l'ordre de la police ou gendarmerie nationale], l'agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant. »

Ensuite,

« soyons sérieux : s'ils avaient voulu exercer leur droit à la légitime défense, il leur suffisait de le lâcher et l'action cessait. L'action cessait. Il n'était pas question de donner des coups de tonfa pour faire cesser un quelconque danger. Dans cette situation, monsieur [nom de famille de Kevin] ne présentait pas un danger. [...] En l'absence de nécessité, évidemment, il ne peut y avoir de légitime défense. [...]
Donc il ne peut y avoir légitime défense, et il ne peut y avoir notamment légitime défense car l'action en légitime défense doit être proportionnée. Or monsieur [nom de famille de Kevin] reçoit trois coups de tonfa alors qu'il est pieds nus suspendu dans l'incapacité d'utiliser ses mains. [...] Il ressort que les deux policiers n'acceptent pas que monsieur [nom de famille de Kevin] reste suspendu à cette barrière, ils veulent l'en faire descendre par tous les moyens. »

Maître Gallon rappelle que la décision rendue pour le premier jugement était symbolique (300 euros d'amende avec sursis), et que les vidéos sont

« très très gênantes. [...] Je m'interroge : pourquoi les prétendues victimes ne se sont pas constituées partie civile, ni devant le Tribunal, ni devant la Cour ? Alors soit disant parce qu'ils ont oublié ou qu'ils ont confondu cette affaire avec une autre. Ça me paraît un peu douteux. »

La vidéo est très claire.

« Ces coups de tonfa n'étaient pas reconnues au départ, elles sont reconnues en revanche lors du supplément d'information [...] L'un des policiers ne s'en cache plus » dit-il avant de le citer « c'est là que je lui mets un coup de tonfa dans la cuisse, je ne pense pas lui avoir fait mal, il simulait la douleur en faisant « ah » qu'il faisait déjà avant. Il s'agit du premier shoot (c'est leur langage, ils parlent de shoot). [...] Mickaël a dit « shoot » pour que je l'empêche de s'agripper » [...] non pas pour se défendre, il ne s'agit pas de légitime défense là, c'est pour l'empêcher de monter, alors on lui donne des coups de tonfa, commente Maître Gallon [...] « J'ai utilisé le coup de tonfa à deux ou trois reprises. » Maître Gallon le cite, puis insiste : « il en a parlé clairement. Reconnu par les policiers. Alors il nous parle d'un coup de tonfa à la cuisse et à la main, ça tombe bien parce que cela correspond précisément aux blessures qui sont relevées par le médecin qui a examiné monsieur [nom de famille de Kevin] plus de dix jours après. [...] Quand j'entends ensuite « aucun coup n'a été porté à monsieur [nom de famille de Kevin] » dit-il avant de revenir à la question « est-ce que monsieur [nom de famille de Kevin], lui, a asséné des coups aux policiers municipaux ? »

Il relit le témoignage de l'un des policiers municipaux, ses énonciations de coups sur « le reste du haut du corps » lui paraissent invraisemblables et il signale que les « bâtons, pierre et fruits » que les policiers prétendent avoir reçu de la part des personnes présentes sont absents de cette vidéo, qui montre des personnes « médusées ».

« C'est cette exagération qui est gênante. [...] Juste avant ils avaient dit le contraire, qu'ils les aient reçu juste avant. Il n'y a aucune trace de projectiles, aucune trace de pierres. Tout cela est parfaitement inventé, Madame la présidente. »

Une requalification fondée ?
Le Procureur de la République soutient qu'il n'y a pas absence de base légale puisque la jurisprudence constante est que l'administration a le privilège de l'action d'office. Et qu'il y avait urgence, ce à quoi Maître Gallon répond que « s'il y avait urgence, il appartenait à la commune encore une fois de saisir le tribunal administratif de Montpellier dans le cadre d'un référé ».
Maître Gallon termine en appuyant le fait qu'il ne peut y avoir rébellion car Kevin n'a pas fait preuve de la résistance violente nécessaire pour ce faire,

« que celui-ci en revanche a été victime de trois coups de tonfa [...] C'est la raison pour laquelle je demande évidemment la relaxe. »

Le juge pose une dernière question à Kevin, à laquelle il répond encore que ce sont « de fausses accusations, je ne sais pas pourquoi, moi je n'ai porté aucun coup. »


La décision sera rendue le 24 juin 2014.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/c-est-la-que-je-lui-mets-un-coup-150566