Pour nous joindre :

REUNIONS PUBLIQUES PLACE DE LA COMEDIE (se concerter sur le groupe FB)

Groupe facebook : Democracia Real ¡YA! (MONTPELLIER). #SpanishRevolution
Email : acampadamontpellier(a)gmail.com (envoyez "inscription à la liste" pour recevoir les comptes rendu d'assemblée)
Si vous avez la possibilité d'imprimer des tracts, ils sont dans *Les documents à télécharger*, à ramener aux AG merci.

Peut être ne comprenez vous pas pourquoi notre démocratie n'en est pas une, ou pourquoi changer le monde qui n'a pas l'air de tourner si mal que ça : VIDÉOTHÈQUE : Informez-vous en vidéos simples sur le système politique et financier




vendredi 12 septembre 2014

Evènements de la rentrée 2014

Bonjour

Cette rentrée des plus classiquement catastrophique au niveau de leur politique vieillissante, laisse entrevoir quelques perles de changement vers un monde nouveau sur Montpellier ;


- La Semaine Internationale du Revenu de Base aura lieu, pour sa septième édition, du 15 au 21 septembre 2014 avec 3 évènements : https://www.facebook.com/events/843635722315947

*** MERCREDI 17 SEPTEMBRE à 20 h ***
« Quels modèles pour la réorganisation du travail ? »
Conférence. Avec Baptiste Mylondo et Yvan Pérez
Lieu et adresse : Centre Social CAF Paillade « L'Île aux Familles » (C.A.F), 410 avenue de Barcelone, Montpellier.

*** JEUDI 18 SEPTEMBRE à 20h ***
Projection du film documentaire Un Revenu pour la vie de Michaël Le Sauce 

 Lieu et adresse : Cinéma Utopia Montpellier, 5 Avenue du Docteur Pezet, 34090 Montpellier.

*** SAMEDI 20 SEPTEMBRE, toute la journée ***
Séminaire TERA : co-construction d’un écovillage sur dix ans, dans lequel sera versé, entre autres, un revenu d’autonomie à chaque habitant ; rédaction de la constitution du village.

Lieu et adresse : Parc Magnol, 59 rue de la Sorbes, 34070 Montpellier.


 - N'oublions pas la Gratiféria (marché gratuit) à coté du marché des Arceaux le samedi 20 septembre de 11h à 16h comme tous les 3eme samedi du mois : https://www.facebook.com/Gratiferia34



 - La journée de la Transition Citoyenne aura lieu le 27 septembre, par le collectif du même nom en Languedoc-Roussillon, où tu es le-la bienvenu-e, qui est un mouvement citoyen en construction, sans partis ni étiquettes, composé d'individus, de mouvements, de collectifs agissant pour une banque éthique, l'énergie renouvelable, l'alimentation saine, l'autonomie... qui se rejoignent dans ce changement de Cap :

Programme non définitif, le lieu non défini sera communiqué sur le site : http://www.transitionlr.com/

9h-19h    Stand permanent de la Transition
 9h-11h    Etats-Généreux de la Transition en Languedoc-Roussillon :
- Mise en Lumière des Initiatives locales
- Création d'un annuaire régional de la Transition
- Un lieu de la Transition à Montpellier ?
11h-12h    Déambulation Festive à la rencontre du public
12h-14h    Pique-nique tiré du sac, partage de boissons et plats locaux
14h30-17h    Déambulation Festive à pieds, en vélo, sur roulettes...
14h30-17h    La péri-urbanité Montpelliéraine : Découverte à vélo et en train des espaces péri-urbains et des infrastructures ferroviaires.
17h-19h    Débat : Quels transports proposer pour une meilleure couverture du territoire tout en réduisant nos déplacements
19h-22h    Soupe populaire géante et gratuite en musique. Apportez votre éplucheur...
20h-22h    Débat : Nourrir la ville : un défi pour la Transition.

Notre faiblesse est que nous sommes divisés, notre force est que nous sommes nombreux. Osons prendre le défi de gravir cette montagne qu'est notre Unité,... car le Mont-Peut-Lier


 - Le Laboratoire des Initiatives Citoyennes le samedi 11 Octobre

Une journée d’échanges, projections, ateliers créatifs pour susciter et accompagner l’émergence d’initiatives citoyennes pour une pollinisation des savoirs.
Le lieu : Montpellier, à Polytech sur le campus de l’Université Montpellier 2
La date : Samedi 11 octobre 2014, de 9h à 20h
Inscription (gratuite) sur le site : http://www.onpassealacte.fr/labo-journee-initiative.php



Vous pouvez retrouver tous ces évènements sur Démosphère Montpellier : http://montpellier.demosphere.eu/




mardi 5 août 2014

GardenBlitz du Peyrou


"Salut à toi,

Ils l'ont fait. Ils l'ont défait. Ils ont montré de quoi ils sont faits. Ils ont détruit le bien commun, le jardin citoyen du Peyrou. Ils ont attendu que nos efforts aient fructifié pour chasser la vie de leur pré carré, pour nous couper l'herbe sous le pied.
Ils ont montré qu'il ne fallait pas compter sur eux pour porter le changement, aller de l'avant et protéger l'environnement.
Ils ne pouvaient pas accepter qu'un tel lieu puisse exister, qu'il soit respecté, entretenu, partagé, quand tout est fait pour nous diviser, nous atomiser, nous empêcher de nous organiser et de nous entraider. Un lieu où l'on pouvait faire société, inventer de nouvelles raisons de vivre et d'espérer, de nouvelles façon d'exister, d'habiter, de cultiver, de manger ou de se soigner, mais qu'ils ne pouvaient pas contrôler. Un lieu qui disait non à la fatalité, au fait accompli, à l'absurdité de l'ordre établi, à la logique du profit maximum à tout prix. Un lieu capable de montrer ce qui est et ce qui devrait être. Un lieu où chacun est traité comme un citoyen, et non comme un chien. Un lieu de sensibilisation et de résistance à leurs manigances, un lieu qui renonce à l'indifférence. Ils n'ont pas pu accepter qu'on remette en cause leur autorité, leur légitimité.
De notre côté, le défi a été relevé. Nous avons démontré que l'on pouvait et que l'on devait faire quelque chose. Autrement ils vont continuer de nous empoisonner, de nous désintégrer, de bâillonner la citoyenneté, manipuler, mentir, avilir l'humanité. Le progrès n'ira pas de soi...
Rendez-vous jeudi 7 août 2014 à 18h au jardin du Peyrou pour en discuter."

Lilian


Quelques photos du feu Jardin :
https://www.facebook.com/media/set/?set=a.781096925242098.1073741845.491035187581608&type=3

lundi 21 avril 2014

Semaine de la Démocratie du 24 au 29 Avril

Semaine de la Démocratie du 24 au 29 Avril

La Semaine de la Démocratie est une semaine d'éducation populaire pour se rencontrer, apprendre et échanger sur le thème de la démocratie.
















 Théâtre forum avec la Cie des nuits partagées :
http://montpellier.demosphere.eu/rv/2645

 Forum ouvert sur la démocratie :
http://montpellier.demosphere.eu/rv/2662

 Atelier Constituant avec Etienne Chouard :
http://montpellier.demosphere.eu/rv/2649

 Conférences théâtralisées avec Cécile Canal :
http://montpellier.demosphere.eu/rv/2641
http://montpellier.demosphere.eu/rv/2642



Semaine de la Démocratie sur Facebook :
https://www.facebook.com/events/1422846581307689/

dimanche 13 avril 2014

Compte rendu du procès de Kevin du 8 Avril 2014

« C’est là que je lui mets un coup de tonfa dans la cuisse, je ne pense pas lui avoir fait mal »

13 mai 2012 : Kevin aurait donné des coups sur deux policiers municipaux.
Une pétition détaille la chronologie des faits, un article de Montpellier Journal raconte le procès.
13 septembre 2012 : le Tribunal correctionnel de Montpellier, en première instance, demande 300€ d'amende avec sursis.
Kevin fait appel de cette décision symbolique : il n'a pas fait preuve de violence, et plus encore il en fut victime.
8 avril 2014 : le procès en appel a lieu, ci-dessous des traces.
_____________________________________________________________
Cour d'appel de Montpellier, le 8 avril 2014
« Nous espérons pouvoir vous juger aujourd'hui. »

Le second procès est ouvert.
Des témoignages plus ou moins orientés
Le premier juge détaille les faits. Il qualifie la pièce nouvelle de « petite vidéo amateur ». Cela dit, cette vidéo et les témoignages s'y rapportant vont être au centre du procès. Il cite le certificat médical, qui souligne la « région frontale : douleur à la palpation sans ecchymose visible », des égratignures aux coudes, poignets, trapèze gauche, thorax... Je suis dans la salle d'audience, et je me souviens de la tâche violacée sur la peau de Kevin, dix jours encore après les faits.

Les différents témoignages sont longuement lus.
« Je me suis pris un coup de talon de [le nom de famille de Kevin] dans la tête. Les gens extérieurs n'ont pas vu ce coup, c'est allé très vite. Je n'avais qu'une envie : faire descendre [le nom de famille de Kevin] au sol et partir. J'ai demandé à mon collègue de donner un coup de tonfa pour le faire lâcher la barrière. [Le nom de famille de Kevin] était assis sur la partie supérieure des panneaux, si je le lâchais moi il tombait en revanche en déséquilibre. Mais je n'allais pas l'aider à monter non plus. Christophe a porté un coup de tonfa je crois sur la cuisse, je crois qu'il visait la barrière, c'est ce qu'il m'a dit par la suite. »
Les policiers nationaux produisent des témoignages descriptifs et plutôt neutres.
Une requalification proposée
La qualification de rébellion est suggérée par le juge. Elle avait déjà été demandée, plusieurs mois auparavant, par le Procureur de la République. Maître Gallon présente la définition légale de cette qualification à la Cour : une « résistance violente » doit être prouvée.
La désobéissance vidée de son sens
Le juge s'adresse à Kevin :
« Vous n'avez pas exercé de violences ? »
- J'ai été victime de violences, après « j'ai même pas réagi, même accidentellement ou je sais pas quoi. Il y a jamais eu de problème avec les policiers municipaux.
- Comment vous expliquez qu'ils aient des traces de coups [...] sur le visage ?
- Je sais pas comment ils ont fait ça mais c'est pas possible parce que les policiers nationaux qui sont arrivés après ont bien constaté que les policiers n'étaient pas blessés.
- Vous étiez pieds nus. »
S'ensuivit un déroutant amalgame.
« Les lois, c'est pas trop votre truc. [...] Le respect des lois ça vous parle pas trop. [...] On note qu'à quatre reprises dans votre cursus, vous considérez que les lois ne vous sont pas applicables. Il y a une interdiction de monter dans les arbres, et surtout d'y faire des cabanes d'ailleurs. »
Kevin distingue que
« c'était une manifestation. On avait pas le droit de rester sur la place en bas, on se faisait voler nos affaires. [...] On est montés dans les arbres. »
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Deux nuits consécutives, la police municipale venait à quatre heure du matin pour réduire à néant l’installation au sol. Ils coupaient au cutter des pancartes souvent réalisées en plusieurs heures.
Le juge répond sur un ton de conclusion :
« Bien, vu que... Vous considérez que vous avez des droits que les autres n'ont pas. [...] la preuve : quand on vous sanctionne une première fois pour conduite [...] si vous recommencez. Vous considérez à quatre reprises que les lois ne vous sont pas applicables. Là, en l’occurrence [...] regarder la personnalité. »
L'objectif de la démonstration est-il à l’obéissance générale à la loi ?
Maître Gallon souligne, à point, qu' « aucun fait de violence » n'apparaît dans ce passé qu'elle observe.
Une requalification voulue
Le Procureur invoque le certificat médical des policiers municipaux pour déduire « la résistance violente » à une personne dépositaire de l'autorité publique et pouvoir qualifier la situation de rébellion. Il demande une peine d'amende.
Un contexte sociétal délicat
En 2012, « Monsieur [le nom de famille de Kevin] n'est pas membre des Indignés mais sympathisant de ce mouvement ». Maître Gallon précise que les Indignés ont notamment pour thème central de « se réapproprier l'espace public. [...] L'esplanade, ici, ailleurs. Parfois ont-il été délogés, parfois non : le tribunal administratif de Pau » ne les délogeait pas. Il utilise cet exemple pour illustrer qu'il « n'est pas évident » de considérer « l'occupation de l'espace public » comme une « infraction ». Maître Gallon conforte qu'aucun passant ni riverain n'a déposé de « plainte ». L'occupation est « pacifique » et « peu banale, c'est le moins qu'on puisse dire ».
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L’un des petits potagers formés sur l’Esplanade Charles de Gaulle en mai 2012.
Une réponse légère et illégale

Il justifie l'action de la municipalité par l'arrivée imminente des Estivales, cet événement qui devait se dérouler juste sous les arbres portant les cabanes.
« Comment s'y prend-on ? On ne saisit pas le juge administratif, on prend un arrêté, et on envoie deux policiers municipaux. La méthode est quelque peu étrange quand on sait de quoi il s'agit : deux cabanes dans l'arbre. Deux policiers municipaux pour une cabane dans les arbres avec une bande de jeunes, ça paraît un peu léger. La commune a été légère : elle a envoyé les deux policiers municipaux sans préalablement avoir obtenu de décision du tribunal administratif » dont la décision date « du mois de juin 2012, c'est-à-dire qui est postérieure aux faits. La commune s'est rendue compte après cette tentative d'évacuation malheureuse qu'elle avait besoin de l'autorisation du juge administratif pour qu'une expulsion ait lieu. Donc, au moment où l'exclusion a lieu il n'y a aucun titre, aucune décision exécutoire qui autorise [...] Il y a simplement un arrêté de la mairie »
qui concerne l'entrave à la libre circulation des personnes et l'atteinte à la tranquillité publique. Maître Gallon les considère inexistantes en l'espèce.
« Tout ça pour vous dire que la commune a été légère au moment de leur interpellation puisque finalement les cabanes sont évacuées deux mois après – après que la décision du tribunal administratif soit parvenue – et par le GIGN – on n'envoie pas deux policiers municipaux effectivement sur un problème aussi sensible dans la mesure où chacun sait que les Indignés ne sont pas un mouvement violent mais un mouvement qui se veut démocratique ».
D'abord, il déduit
« l'absence de fondement à l'action des policiers municipaux, qui, au delà, ont dépassé leurs prérogatives, et c'est tout le problème de cette affaire ».
Il appuie cette affirmation en utilisant le témoignage des policiers nationaux.
« La police nationale n'a pas une affection particulière pour les policiers municipaux », il en explique la raison par leurs « prérogatives limitées : ils ont la possibilité de verbaliser, de constater mais il leur est interdit de retenir par la force un contrevenant sauf s'il s'agit d'un crime ou d'un délit flagrant, ce qui n'a pas lieu en l'espèce. » Il cite le Code de déontologie de la police municipale. « A défaut de [l'ordre de la police ou gendarmerie nationale], l'agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant. »
Ensuite,
« soyons sérieux : s'ils avaient voulu exercer leur droit à la légitime défense, il leur suffisait de le lâcher et l'action cessait. L'action cessait. Il n'était pas question de donner des coups de tonfa pour faire cesser un quelconque danger. Dans cette situation, monsieur [nom de famille de Kevin] ne présentait pas un danger. [...] En l'absence de nécessité, évidemment, il ne peut y avoir de légitime défense. [...]
Donc il ne peut y avoir légitime défense, et il ne peut y avoir notamment légitime défense car l'action en légitime défense doit être proportionnée. Or monsieur [nom de famille de Kevin] reçoit trois coups de tonfa alors qu'il est pieds nus suspendu dans l'incapacité d'utiliser ses mains. [...]
Il ressort que les deux policiers n'acceptent pas que monsieur [nom de famille de Kevin] reste suspendu à cette barrière, ils veulent l'en faire descendre par tous les moyens. »
Maître Gallon rappelle que la décision rendue pour le premier jugement était symbolique (300 euros d'amende avec sursis), et que les vidéos sont
« très très gênantes. [...] Je m'interroge : pourquoi les prétendues victimes ne se sont pas constituées partie civile, ni devant le Tribunal, ni devant la Cour ? Alors soit disant parce qu'ils ont oublié ou qu'ils ont confondu cette affaire avec une autre. Ça me paraît un peu douteux. »

La vidéo est très claire.
« Ces coups de tonfa n'étaient pas reconnues au départ, elles sont reconnues en revanche lors du supplément d'information [...] L'un des policiers ne s'en cache plus » dit-il avant de le citer « c'est là que je lui mets un coup de tonfa dans la cuisse, je ne pense pas lui avoir fait mal, il simulait la douleur en faisant « ah » qu'il faisait déjà avant. Il s'agit du premier shoot (c'est leur langage, ils parlent de shoot). [...] Mickaël a dit « shoot » pour que je l'empêche de s'agripper » [...] non pas pour se défendre, il ne s'agit pas de légitime défense là, c'est pour l'empêcher de monter, alors on lui donne des coups de tonfa, commente Maître Gallon [...] « J'ai utilisé le coup de tonfa à deux ou trois reprises. » Maître Gallon le cite, puis insiste : « il en a parlé clairement. Reconnu par les policiers. Alors il nous parle d'un coup de tonfa à la cuisse et à la main, ça tombe bien parce que cela correspond précisément aux blessures qui sont relevées par le médecin qui a examiné monsieur [nom de famille de Kevin] plus de dix jours après. [...] Quand j'entends ensuite « aucun coup n'a été porté à monsieur [nom de famille de Kevin] » dit-il avant de revenir à la question « est-ce que monsieur [nom de famille de Kevin], lui, a asséné des coups aux policiers municipaux ? »
Il relit le témoignage de l'un des policiers municipaux, ses énonciations de coups sur « le reste du haut du corps » lui paraissent invraisemblables et il signale que les « bâtons, pierre et fruits » que les policiers prétendent avoir reçu de la part des personnes présentes sont absents de cette vidéo, qui montre des personnes « médusées ».
« C'est cette exagération qui est gênante. [...] Juste avant ils avaient dit le contraire, qu'ils les aient reçu juste avant. Il n'y a aucune trace de projectiles, aucune trace de pierres. Tout cela est parfaitement inventé, Madame la présidente. »
Une requalification fondée ?
Le Procureur de la République soutient qu'il n'y a pas absence de base légale puisque la jurisprudence constante est que l'administration a le privilège de l'action d'office. Et qu'il y avait urgence, ce à quoi Maître Gallon répond que « s'il y avait urgence, il appartenait à la commune encore une fois de saisir le tribunal administratif de Montpellier dans le cadre d'un référé ».
Maître Gallon termine en appuyant le fait qu'il ne peut y avoir rébellion car Kevin n'a pas fait preuve de la résistance violente nécessaire pour ce faire,
« que celui-ci en revanche a été victime de trois coups de tonfa [...] C'est la raison pour laquelle je demande évidemment la relaxe. »
Le juge pose une dernière question à Kevin, à laquelle il répond encore que ce sont « de fausses accusations, je ne sais pas pourquoi, moi je n'ai porté aucun coup. »


La décision sera rendue le 24 juin 2014.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/c-est-la-que-je-lui-mets-un-coup-150566

lundi 16 décembre 2013

Procès en Appel de Kevin du mardi 12 décembre 2013


Bonjour, 

L'enquête menée sur les vidéos (ou commission rogatoire) a nécessité de repousser la tenue du procès. 

Somme toute, rendez-vous le mardi 8 avril 2014, à partir de 14h.




Nous souhaitions vous informer par ailleurs qu'aura lieu une Gratiféria de Noël (marché gratuit), ou Grati-Féérie ce mercredi 18 Décembre à 18h au pied du sapin de noël de la Comédie. Vous êtes tous conviés à déposer ou prendre un cadeau au pied du sapin.
Cette Grati-Féérie sera accompagné d'une soupe partagée et de musique dansante.


 

Evenement facebook : https://www.facebook.com/events/186485874888183/




"Tous ensemble semons la magie de la fête par la gratuité.
Si je le souhaite, j’amène mon cadeau, mon caillou, ma bougie, ma fantaisie, ma joie, ma soupe, mon vin chaud, ma gamelle, mon instrument de musique, mes chansons...

Ou j’amène simplement l'essence-ciel: ma fraise
Pour jouer ou danser sur le Baléti sauvage de Noël

Célébrons la réalité d'un monde sans argent, dans l'énergie du recyclage, de la récup et de la créativité ♥

Mercredi 18 - 18h autour du sapin blanc place de la comédie

"

lundi 16 septembre 2013

Semaine du revenu de Base et Faites de l'Abondance partagée

    Bonjour

En soutien aux collectifs montpelliérains du Revenu de Base, des Incroyables Comestibles, des Gratifurieux... nous diffusons les rendez-vous de la semaine pour votre information.





En soutien à l’initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base –ICE-

Le collectif montpelliérain pour un revenu de base inconditionnel d’existence vous invite
 

 Þ    Lundi 16 septembre à 19H       Lieu : Espace Martin Luther King, 27, boulevard Louis Blanc

Les secrets de la Monnaie, par Gérard Foucher          
Le conférencier, comédien et militant aborde les ressorts de la création monétaire et ses enjeux dans notre quotidien. Soirée organisée en partenariat avec Artisans du Monde. Accueil dès 18h30 pour discussion libre avec le collectif.



Þ    Jeudi 19 septembre à 19H30 Lieu : Bar le Ranch, 786, route de Mende, face Fac de lettres
Soirée débat : Revenu de base, utopie ou réalité?
Les enjeux et potentiels de la mise en place d’un revenu inconditionnel pour tous.  Intervenants : Bernard Barthalay, économiste, Président de Puissance Europe, réseau d’initiatives sur le fédéralisme Européen, Nathanaël, chercheur indépendant sur le revenu de base et Baptiste Mylondo, coopérative d’inactivité, Lyon(sous réserve)



Þ    Samedi 21 septembre                                                            Lieu : Marché des Arceaux

ð     Matin : Gratiféria espace de libre don, avec stand d’information du collectif pour un revenu inconditionnel d’existence et action de Porteur de paroles – libre expression à partir d’une question proposée                                                                   

ð     12H30 : Repas partagé avec les différents collectifs           Lieu : Boulevard des Arceaux

ð     15H30 : Pièce de théâtre "le travail expliqué à mon chef" de et avec Cécile Canal  comédie sonore politico-poétique           Lieu : Bar Le Ranch 786 route de Mende

Alice L’accen, standardiste au ministère de l’intérieur, nous invite à découvrir son univers sonore. En utopiste réaliste, elle nous  livre de son petit monde un tableau aussi militant qu’esthétique. Un petit traité des réjouissances contre la morosité ambiante. Suivie d’une discussion avec les collectifs locaux et des supports surprises !



Þ    Dimanche 22 septembre                              Lieu : Place Krasucki, quartier Boutonnet

ð     Midi : Pique-nique autour des plantations des incroyables comestibles

ð     Plantation sur la place avec l’association Bout’entrain et l’accord de la Municipalité

ð     Après-midi Atelier Constituant pour planter les bases d'une nouvelle constitution citoyenne



Groupe Facebook : Revenu de base Montpellier

lundi 17 juin 2013

PETIT COMPTE RENDU DU PROCÈS DE KEVIN

Bonjour,

Au risque de déclencher chez vous une impression de « déjà-vu », je vous informe que le procès de Kevin en appel se poursuivra le mardi 10 décembre 2013.
La salle d'audience n'était plus en travaux, les deux vidéos auraient pu être visionnées mais... Afin de veiller à la « loyauté du débat », le juge a ordonné dès le début de l'instance un supplément d'information les concernant. L'Avocat général (représentant le ministère public) alors déclarait ne leur accorder « aucune fiabilité, aucune » quand Maître Gallon soutenait leur utilité dans le travail de restitution des faits. (Ci-joint les liens vers les deux vidéos pour l'heure retenues dans l'optique de prouver que les coups portés par l'un des policiers à l'aide de sa tonfa ne sont visiblement pas donnés dans un contexte de « légitime défense » invoqué pourtant par les deux policiers.)
La valeur de ces documents sera garantie par une procédure ne s'effectuant pas devant la Cour : les policiers concernés mais aussi d'autres personnes visibles seront entendus au regard de ces dernières. (Ainsi, si – et seulement si – les personnes reconnaissables sur les vidéos le veulent, elles peuvent envoyer à l'avocat leur état civil complet et leur adresse.)

Le témoin n'avait pas de papiers certifiant son identité avant d'être entendu, son témoignage est reporté au mardi 10 décembre 2013.

Rappelons que, jusqu'alors, Kevin était poursuivi pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique. Néanmoins l'Avocat général s'est avancé sur la voie d'une requalification juridique des faits : « rébellion ». Le juge lui a cependant précisé que son intervention ne devait pour l'instant pas porter sur le fond, seule la question du supplément d'information lui était posée. L'Avocat général contesta à nouveau la nécessité de ce supplément d'information, il avait déjà exprimé ce rejet un peu plus tôt par l'utilisation de la délicate formule : « pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ».

Le juge a soutenu à nouveau l'importance du contradictoire et de la loyauté, avant que la Cour ne se retire pour une courte délibération. La décision a été prise en ce sens : l'examen de l'affaire est reporté au mardi 10 décembre 2013 à partir de 14h.

Contactez-moi pour toute autre information.

Camille

http://www.youtube.com/watch?v=BzHb8rOwKAY
http://www.youtube.com/watch?v=VpnYDpGAuLg